Quelles sont les réglementations à respecter pour les systèmes de réservoirs mobiles et le stockage du diesel ?

Les systèmes de ravitaillements de diesel ou les stations de distribution à la ferme sont utiles dans de nombreux cas pour assurer un fonctionnement optimal et un approvisionnement rapide et flexible en carburant des tracteurs et des machines. Toutefois, il faut garder en tête que le carburant diesel est une substance dangereuse. Une manipulation quotidienne du diesel non conforme à la réglementation peut engendrer des accidents, une pollution de l’environnement et même mettre en danger la santé des personnes.

Les lois et réglementations légales sont destinées à empêcher cela et doivent donc être strictement respectées. Toute personne qui transporte, stocke et manipule du carburant diesel doit s’informer en conséquence. Dans ce qui suit, nous ne pouvons donc que vous donner des informations générales. Ce sont toujours les dernières dispositions légales qui s’appliquent, aussi, tenez-vous au courant des actualités les concernant !

Quelles sont les réglementations concernant les ravitailleurs de carburant ?

Les installations de réservoirs mobiles pour le carburant diesel sont soumises à la réglementation ADR, « l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route » :

En principe, seuls les conteneurs homologués et testés par type peuvent être utilisés pour le transport de marchandises dangereuses, en particulier les camions-citernes, les conteneurs-citernes ou les emballages, y compris les IBC (Intermediate Bulk Containers).

Les cuves de transport sont classées comme des GRV ou Grand Récipient pour Vrac par l'ordonnance sur les marchandises dangereuses. Ils n'ont pas besoin d'un permis de transport spécifique. Néanmoins, les exigences relatives au transport de marchandises dangereuses par GRV sont également valables pour les stations-service mobiles :

• Tout transport de marchandises doit être accompagné d’un document de transport communément appelé « Déclaration de matières dangereuses »
• Toutes les ouvertures doivent être solidement fermées pendant le transport.
• Toutes les inspections régulières doivent avoir été effectuées.

Quelle quantité de diesel peut être transportée dans mes cuves de ravitaillement ?

Selon l'ADR, le transport de carburants tels que le GNR est soumis à certaines quantités maximales autorisées sans certificat spécial de marchandises dangereuses. Une quantité maximale de 1 000 litres s'applique au diesel. Si, par contre, de l'essence doit être transportée en même temps, la limite de 1 000 points de transport ne doit pas être dépassée. Ces points de transport sont calculés en fonction de la catégorie de transport des carburants :

• Diesel - Catégorie de transport 3 = 1 point de transport par litre
• Essence - Catégorie de transport 2 = 3 points de transport par litre (coefficient 3)

Exemple de calcul : 500 litres de GNR et 100 litres d'essence doivent être transportés.

500 litres de diesel x1 = 500 points de transport

100 litres d'essence x3 = 300 points de transport

total : 800 points de transport

La quantité peut donc être transportée conformément à l'ADR sans certificat spécial de marchandises dangereuses.

Quelques règles importantes

• l'opacité du réservoir doit être suffisante pour empêcher l'altération des caractéristiques du produit pétrolier stocké
• Les récipients ou réservoirs doivent être équipés d'une deuxième enveloppe étanche et être conçus de telle sorte qu'il soit possible de se rendre compte de toute perte d'étanchéité de l'enveloppe intérieure.

A défaut d'une deuxième enveloppe, ils doivent être placés dans une cuvette de rétention étanche dont la capacité doit être au moins égale à la plus grande des valeurs suivantes :

100 % de la capacité du plus grand réservoir ;

50 % de la capacité globale des réservoirs et récipients.Suivant la capacité globale du stockage, une distance minimale doit être respectée entre la paroi du réservoir et le bâtiment le plus proche :

• moins de 2 500 litres : aucune distance n'est imposée ;
• entre 2 501 et 6 000 litres : 1 mètre ;
• entre 6 001 et 10 000 litres : 6 mètres ;
• entre 10 001 et 50 000 litres : 7 mètres ;
• plus de 50 000 litres : 10 mètres.

Veuillez-vous informer régulièrement sur les réglementations en vigueur lorsque vous stockez votre carburant sur l’exploitation ou que vous ravitaillez vos engins directement sur site

Les réglementations relatives au stockage du diesel et aux systèmes de réservoirs fixes et mobiles doivent être respectées !

Les réglementations portant sur le stockage et le transport du diesel ainsi qu’à l’exploitation des systèmes de réservoirs fixes et mobiles dans les fermes ne sont pas toujours faciles à suivre. En outre, les règlements sont constamment révisés et mis à jour, notamment d’après les connaissances techniques les plus récentes et les innovations. Il est essentiel que vous vous teniez au courant des dernières réglementations, car les infractions peuvent entraîner des sanctions sévères, notamment en cas de conséquences graves dues à des accidents ou à une pollution !